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Termes & Conditions

Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») décrivent les conditions selon lesquelles www.saac-ipr.com ; www.propre-boss.comwww.impactplus.bf, proposent l’accès à leurs services. Ces Conditions Générales définissent (i) les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.saac-ipr.com et les sites partenaires http://www.impactplus.bf, www.propre-boss.com ).

En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez contacter notre Service consommateur via le formulaire en ligne.

Lorsque vous utilisez l’un des sites sus cités, vous acceptez d’être soumis aux conditions d’utilisation du site correspondant.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications et la nouvelle version sera mise en ligne sur notre site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été publiées sur le site. Un courriel sera envoyé à tous les membres pour les en informer.

La date d’effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 12 octobre 2010.

  1. Conditions d’inscription

Le tarif pour s’abonner ou pour acheter un de nos produits est indiqué sur la page principale de chacun de nos sites. Si vous avez bénéficié d’un tarif préférentiel ou d’un coupon rabais, ce tarif est limité dans le temps. Si vous vous désabonnez, votre tarif sera ajusté au tarif actuellement en cours. Les taux de commissions d’affiliations sont affichés sur les sites et ne peuvent varier à moins d’entente particulière à être négociée entre les parties. Dans le cas du lancement d’un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place. Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros €

  1. Tarifs et Commissions

Le tarif pour s’abonner ou pour acheter les produits dans le cas où il existe est indiqué sur une des  pages de chacun de nos sites. Si vous avez bénéficié d’un tarif préférentiel ou d’un coupon rabais, ce tarif est limité dans le temps. Si vous vous désabonnez, votre tarif sera ajusté au tarif actuellement en cours.

Les taux de commissions d’affiliations sont affichés sur les sites et ne peuvent varier à moins d’entente particulière à être négociée entre les parties. Dans le cas du lancement d’un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place. Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros €

  1. Impôts & Taxes

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l’utilisation de nos services et de nos sites Internet. Le site propre-boss.com et nimpactplus.bf se dégagent de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur ces sites ainsi que sur les sites des clients revendeurs. Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), que vous soyez l’acheteur ou le revendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. En plus de la TVA, vous pourrez être aussi assujetti au paiement d’autres taxes telle que la taxe professionnelle et éventuellement faire l’objet de charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et autres taxes selon votre pays de résidence ou d’affaires ainsi que les autres charges puissent s’appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

  1. Accès au site et atteinte à l’intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

  1. Infractions

Sans exclure d’autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d’y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants :
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’authentification ;
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

  1. Stipulations Diverses

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit international. Les tribunaux internationaux, auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

  • Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
  • Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l’activité des acheteurs ou des vendeurs sur nos sites, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
  • Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
  • Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
  • Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Editions IMPACT Plus, propre-boss.com, S.M.I. inc à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition.
  • Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
  • Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
  • Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ou que propre-boss.com et impactplus.bf,  approuvent et valident toute transaction, même si vous avez conclu des ventes ou des achats similaires dans le passé.
  • Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d’autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l’achat, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d’une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l’utilisation faite de notre site par les autres membres.
  • Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, venant des membres, pouvant créer des préjudices. N’en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

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